La qualité de l'eau à Mayotte
Le cadre juridique
La directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable.
Cette directive s'applique à l'ensemble des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles et des eaux médicinales. Elle concerne notamment les eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé.
Ainsi, l'eau potable aux robinets des consommateurs doit respecter, dans chaque état membre de l'union européenne, au minimum, les exigences de qualité fixées par la directive.
Cette directive a été transposée en droit français, au niveau législatif par les articles L. 1321-1 et suivants du code de la santé publique et au niveau réglementaire par les articles R. 1321-1 et suivants. Des arrêtés d'application complètent le dispositif réglementaire, en particulier l'arrêté du 11 janvier 2007 qui fixe les modalités du programme d'analyses du contrôle sanitaire, ainsi que les limites et références de qualité de l'eau distribuée.
La qualité de l'eau potable
En France, l'eau du robinet est l'un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l'objet de deux types de contrôles destinés à garantir la sécurité sanitaire :
- Un contrôle sanitaire réglementaire réalisé sous la responsabilité de l'Agence Régionale de Santé de l'Océan Indien (ARS OI) pour le compte de l'Etat.
- Une surveillance sanitaire permanente effectuée par la SMAE - Mahoraise des Eaux.
Le contrôle sanitaire réglementaire
Il est effectué par les laboratoires départementaux de Mayotte et de la Réunion agrées par le ministère chargé de la Santé. Il comprend un programme de prélèvements et d'analyses en différents points du réseau de production et de distribution (sur les sites de production, sur les réseaux de distribution et au robinet du consommateur).
l'ARS OI réalise chaque année plus de 600 analyses bactériologiques et physico-chimiques en production et en distribution sur tout le territoire.
Surveillance sanitaire permanente
En complément de la surveillance réglementaire, la SMAE suit son programme d'auto-contrôle qui consiste à vérifier en permanence la qualité de l'eau qu'elle distribue et vérifie qu'elle répond aux critères réglementaires.
Les contrôles sont effectués tout au long du cycle de production de l'eau : au niveau de la ressource, du traitement pour en vérifier l'efficacité, en sortie de l'unité de production d'eau potable et au niveau de la distribution (réservoirs de stockage d'eau traitée et le réseau).
La surveillance de la qualité s'exerce à trois niveaux, à travers 3 types d'analyses complémentaires :
- des analyses fréquentes et systématiques effectuées dans les mini-laboratoires des unités de production d'eau potable pour les paramètres pH, turbidité, chlore libre et total. Ce suivi est réalisé au cours de la production, sur les différentes étapes du process : floculation/décantation, filtration et la désinfection avant distribution.
- des analyses spécifiques et fines, plus exigeantes en matériel et en homme, dans le laboratoire central d'Ourouvéni.
- des analyses automatiques permanentes pratiquées sur les lieux de pompage, de production et de distribution. Ces analyses automatiques s'opèrent en continu et permettent d'avoir en permanence des informations sur la qualité de l'eau produite.
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